Le site internet Annagram (ci-après le « Site ») est accessible à l’adresse https://www.annagram.fr. Il est édité par Annagram, société responsable de la gestion du Site, qui met à disposition des utilisateurs une série de services en ligne.
Le présent document a pour objectif de fournir aux utilisateurs du Site des informations légales concernant son utilisation, la collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que les droits et responsabilités des parties impliquées dans l’utilisation du Site.
Directeur de la publication :
Annagram
Email de contact :
contact@annagram.fr
Numéro de téléphone :
+33 2 43 35 06 84
Les informations de contact sont mises à disposition des utilisateurs pour toute question ou demande relative à l’utilisation du Site, aux services proposés, ainsi qu’aux aspects juridiques du Site.
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société o2switch, un fournisseur d’hébergement web basé en France. L’hébergeur joue un rôle clé dans la mise en ligne et la gestion des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Hébergeur :
o2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro SIRET : 510 909 807 00032
La société o2switch fournit des services d’hébergement web et assure la gestion technique des serveurs qui hébergent le Site Annagram. En cas de problème lié à l’hébergement, les utilisateurs peuvent prendre contact directement avec l’hébergeur via les moyens de communication proposés par o2switch.
3. Accès au Site et Conditions d’Utilisation
L’accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d’une connexion Internet. Toutefois, l’accès à certaines sections ou services spécifiques peut nécessiter une inscription ou une authentification.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’interruption pour des raisons de maintenance technique. Annagram se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison qu’elle jugerait nécessaire, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
L’utilisateur accepte que l’utilisation du Site soit soumise aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux conditions spécifiques de chaque service proposé sur le Site. Ces dernières peuvent être modifiées sans préavis par Annagram, et il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces mentions légales afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos, graphiques, logiciels, photographies, ainsi que les bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.). Ces contenus sont la propriété exclusive d’Annagram ou des tiers ayant autorisé Annagram à les utiliser.
L’utilisation de tout contenu disponible sur le Site est soumise à l’autorisation préalable écrite de l’éditeur. Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou non, même partielle, du contenu du Site sans cette autorisation préalable est interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas copier, reproduire, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du Site sans l’accord explicite d’Annagram.
5. Protection des Données Personnelles
Annagram accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Site collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs de manière responsable.
Les données personnelles collectées sur le Site peuvent inclure, mais ne se limitent pas à, des informations de contact (nom, prénom, email, numéro de téléphone), des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi que des informations relatives à l’utilisation des services proposés.
Ces informations sont collectées dans le but de fournir aux utilisateurs un service personnalisé, répondre à leurs demandes et améliorer l’expérience utilisateur. Annagram ne collecte que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services associés. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités spécifiées et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou dans le cadre de la fourniture des services.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
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- Droit de rectification : Si les données sont incorrectes ou incomplètes, l’utilisateur peut demander leur correction.
- Droit à l’effacement : L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles, dans la limite des exceptions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur peut demander la suspension du traitement de ses données dans certaines situations.
- Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes.
- Droit à la portabilité : L’utilisateur peut demander à recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
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7. Responsabilité de l’éditeur
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9. Modifications des Mentions Légales
Annagram se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La version la plus récente des mentions légales est toujours disponible sur cette page.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
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11. Contact
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